Association
syndicale autorisée des propriétaires
au bois de la chaise
L ’Assocation Syndicale Autorisée crée en 1993
Les premières mesures de préservation du Bois de la Chaise datent de 1896. C’est dès 1907 que se constitue la première association de propriétaires, l’Union des propriétaires du Bois de la Chaise. Son objectif est d’ être l’interlocuteur de la municipalité, de l‘administration des eaux et forêts, mais la première guerre mondiale aura raison de son existence..
George Pluyette Ingénieur général du génie maritime crée l’Association Amicale des propriétaires du Bois de la Chaise.
Elle obtiendra le classement de la forêt domaniale le 19 décembre 1928. Un arrêté ministériel classe le site du Bois de la Chaise.
La partie privée doit son aspect actuel aux travaux menés par Augustin Jacobsen (1800-1873). Propriétaire de la quasi-totalité du bois, il en fit tracer les allées. Ses héritiers eurent l’intelligence, dès 1887, de règlementer le lotissement des terrains par un cahier des charges original (appelé le «Testament Jacobsen»).
Cette structure a les mêmes objectifs que la précédente, mais y ajoute la volonté de mutualiser certaines actions (lutte contre les incendies) entre propriétaires.
Le 28 décembre 1936 un décret est obtenu pour le classement de la zone bâtie du bois en zone de protection de la forêt domaniale. Ce texte confirme les dispositions antérieures:
On dénombre 120 maisons construites.
Au milieu des années 1970 250 maisons sont édifiées.
En 1991 est créée l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des propriétaires au Bois de la Chaise dont l’objectif est que soient réalisées, en concertation et avec l’aide des collectivités et établissements publics intéressés, la gestion et l’administration des voies appartenant aux propriétaires de la zone et ouvertes à la circulation publique : le maintien en bon état de viabilité, l’exécution des travaux d’hygiène, l’assainissement et l’évacuation des eaux pluviales, la défense contre la mer des chemins privés ouverts à la promenade publique.
En 1993, L’ASA, Association Syndicale Autorisée, est constituée, sous l’impulsion d’Henri BLANDIN et de Jacques OUDIN, Président du District de Noirmoutier, dans le but de gérer l’installation du réseau d’assainissement collectif dans le Bois. Elle intègre les unités foncières inscrites dans le périmètre de protection du bois de la chaise, ainsi que celles qui bénéficient, en lisière, du raccordement à l’assainissement collectif.
L’ASA des propriétaires au bois de la chaise – établissement public est régie par l ‘ordonnance du 1er juillet 2004 et les textes d’application dont le décret du 3 mai 2006. Son objet est défini par ses statuts validés par la préfecture de Vendée.
L’ASA et l’Association de protection du bois de la Chaise cohabitent, chacune avec ses prérogatives, jusqu’en 2016, l’extension des missions de l’ASA aboutissant à la dissolution de l’association 1901.
L ’Assocation Syndicale Autorisée crée en 1993 regroupe environ 350 propriétaires.
Le Bois de la Chaise s’étend sur une superficie d’environ 110 hectares, depuis la Clère jusqu’au Pélavé/Gaillardin.
Une partie de ce Bois est publique et l’ONF s’occupe de sa gestion.
Les principales missions de l’ASA sont :
Ces missions sont menées et accomplies en partenariat avec les institutions, la Municipalité, la Communauté de Communes.
Le syndicat est constitué de 15 membres élus pour 3 ans. Le syndicat est renouvelé par tiers tous les ans. Le syndicat nomme chaque année le président et le vice-président.
Deux conventions lient l’ASA avec, d’une part la municipalité de Noirmoutier, d’autre part avec la communauté de communes de Noirmoutier.